Les statuts

Article 1 - Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « Labo 2.20.6 ».

Cette association est régie par les articles 2 à179-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au

11, chemin des Glands 67500 HAGUENAU

Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Haguenau.

Article 2 - Objet

L’association a pour objet de :

L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 - Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

Et, plus largement, toutes autres actions, visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée. L'assemblée générale peut délibérer de sa pérennité.

Article 5 - Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

Et de manière générale, toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Une personne morale possède 1 voix de vote. Tous les membres prennent l'engagement de respecter les présents statuts. Tous les membres prennent l'engagement de signer et respecter le règlement intérieur de l'association.

L’association se compose de :

1. Les membres fondateurs :

Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau.

Ils payent une cotisation fixée par le réglement intérieur.

2. Les membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote consultatif. Si ils sont membres depuis plus de 3 ans, ils peuvent se présenter aux postes du bureau.

Ils payent une cotisation fixée par le réglement intérieur.

3. Les membres d’honneur :

Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

4. Les membres usagers (ou passifs)

Ils adhérent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet.

Ils payent une cotisation fixée par le règlement intérieur.

5. Les membres bienfaiteurs :

Ils apportent un soutien financier à l’association.

Ils disposent d’une voix consultative.

Article 7 - Procédure d'adhésion

L’admission des membres est prononcée par le bureau. La demande d'admission se fait de manière écrite auprès du bureau.

En cas de refus, le bureau n'est pas obligé de motiver sa décision.

Les détails de cotisation sont précisés dans le règlement intérieur. ==== Article 8 - La perte de la qualité de membre ====

La qualité de membre se perd par :

Article 9 - L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l'avance.

Procédure et conditions de vote : Pour que l’AG puisse valablement délibérer elle doit comprendre l'ensemble des membres du bureau et au moins 25 % des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AG sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procuration(s) par membre disposant du droit de vote.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6). Les votes se font à main levée sauf si 25 % des membres demandent le vote à bulletin secret.

Organisation

L’ordre du jour est fixé par le bureau. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Article 10 - Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes* dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau.

Article 11 - Le bureau

L’association est administrée par une direction composée de 3 membres.

La durée du mandat

Les membres du bureau sont élus pour 5 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis parmis les membres actifs ayant acquis l'ancienneté nécessaire pour être éligible comme membre du bureau.

En cas de poste vacant, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Accès au bureau

Est éligible à la direction tout membre actif de l’association à jour de cotisation et ayant acquis l'ancienneté nécessaire pour être éligible comme membres du bureau.

Article 13 : Les postes du bureau

Le bureau comprend les postes suivants :

Le président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.

Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

Article 14 - Les réunions du bureau

La direction se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande d'au moins 50 % de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 75 % de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 25 % des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

Article 15 : Les pouvoirs du bureau

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

Article 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions du bureau qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 75 % des membres ayant droit de vote délibératif.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 30 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 100 % des membres présents (ou représentés).

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

Article 19 - Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 100 % des membres présents (ou représentés).

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

Article 20 - Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour 5 an(s) par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Leur nombre est de 2.

Article 21 - Le règlement intérieur

Le bureau établit un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et l’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 22 - Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à HAGUENAU le 25/11/2016.